Réglement du jeu concours "Jeu concours Home Marie Charlotte"

Article 1. ORGANISATION DU JEU

 

La société LABORATOIRES POLIVE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 612 030 767, dont le siège social se trouve au 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET (ci-après « l’Organisateur »), organise du 14 novembre à compter de 08h00 jusqu’au 21 novembre à 00 :00, Heures d'Europe Centrale (ci-après « Durée du Jeu ») un jeu gratuit (à l’exception du remboursement des frais de connexion) et sans obligation d'achat dénommé : « JEU CONCOURS HOME MARIE CHARLOTTE » (ci-après le « Jeu »)

 

Ce Jeu est accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.instagram.com/home_marie_charlotte/ (ci-après désigné « le Site »).

 

Le présent Règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements, et autres textes applicables en France.

 

Ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni parrainé par Instagram.

 

 

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement (ci-après dénommés individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »).

 

 

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

 

Les Participants devront se conformer aux instructions qui leur seront données au sein du post relatif au Jeu publié sur le Site. Ils devront notamment :

 

Sur instagram : suivre @biostimefr et @home_marie_charlotte, aimer la publication du post jeu concours et commenter la publication en tagguant le(s) personne(s) de son choix

 

Aucune participation réalisée en dehors de la Durée du Jeu ne sera examinée par l’Organisateur.

La participation au Jeu de l’Organisateur est individuelle et s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.

Les Participants sont informés que les données renseignées dans le cadre de la participation au Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du Lot. Par conséquent, ils sont invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et de l’octroi du Lot.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile notamment concernant l’identité et le domicile des Participants mais également relativement au respect du présent Règlement.

 

 

Article 4. DESIGNATION DU GAGNANT

 

Un tirage au sort sera effectué le 23/11/2020.

 

Le gagnant sera contacté dans les quinze jours suivant le tirage au sort par le biais d’un email, leur confirmant la nature du Lot gagné et les modalités pour en bénéficier (ci-après l’« Entretien »). Lors de cet Entretien, l’Organisateur devra recueillir le consentement du gagnant pour la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel nécessaires à l’attribution du Lot (à savoir le nom, prénom et l’adresse du gagnant). Le gagnant autorise la société LABORATOIRES POLIVE à publier son nom, prénom et/ou pseudonyme sur Internet.

 

 

Article 5. LE LOT

 

Le Jeu est doté du Lot suivant attribué aux participants (un par Site) valides et déclarés gagnants.

 

Description du Lot :

  • 1 mois d’abonnement de lait Biostime (hors lait 1er âge et AR) soit 4 boites de lait Biostime (hors lait 1er âge et AR).

 

Le Lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Il n'y aura qu'un seul Lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.

 

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du Lot seront donnés en temps utiles au gagnant. Le Lot sera adressé au gagnant à l'adresse communiquée par celui-ci lors de l’Entretien.

 

Tout Lot non réclamé dans le délai de UN (1) MOIS après la date de tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant. L’Organisateur pourra alors disposer du librement Lot et pourra notamment, mais non exclusivement, décider de l’attribuer à un nouveau gagnant. Tout Lot qui serait retourné à l'Organisateur du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

 

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet dudit Lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

 

Le Lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contrevaleur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

 

En outre, l’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au Lot proposé, une dotation de valeur équivalente ou supérieure ou de caractéristiques proches, sans contestation possible de la part des Participants.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.

 

L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du Lot et notamment en cas de retard ou de d’endommagement du Lot. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du Lot à la livraison.

 

 

Article 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La société LABORATOIRES POLIVE collecte et traite les données à caractère personnel (nom, prénom, et adresse postale) qui lui ont été communiquées par les Participants et les gagnants aux fins d’une part, d’exécuter et d’assurer le suivi du Jeu, et d’autre part d’attribuer et de délivrer le Lot sous réserve du consentement des gagnants. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement n° 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, toutes les données à caractère personnel concernant les Participants et le gagnant sont traitées de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la plus stricte confidentialité desdites données.

 

La société LABORATOIRES POLIVE, dont les informations figurent à l’article 1 du présent Règlement, est l’unique responsable du traitement. A ce titre, tout traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Jeu est effectué sous la responsabilité de la Société LABORATOIRES POLIVÉ. Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’Organisateur et non à Instagram

 

Les données à caractère personnel pourront ainsi être utilisées par les services internes de l’Organisateur, tels que les services marketing. Elles seront conservées par l’Organisateur durant la durée nécessaire aux finalités du traitement desdites données et ce, de manière sécurisée et confidentielle. Aucun transfert des données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen ne sera réalisé.

 

Les Participants et les gagnants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l’attention du délégué à la protection des données à l'adresse email suivante : [email protected] L’Organisateur pourra vous demander une copie de votre carte d’identité ou passeport, recto verso, en cours de validité afin de justifier votre identité. Il disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre email, pour y répondre, sauf en cas de demande abusive ou erronée. Le cas échéant, vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la C.N.I.L.

 

 

Article 7. RESPONSABILITE & MODIFICATIONS

 

Le Jeu étant accessible depuis la plateforme Instagram (par le biais d’un post) en aucun cas la société Instagram ne sera tenue responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l'opération.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

 

L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

 

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des Site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que le(s) Site(s) et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

 

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

 

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.

 

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

 

L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment d’exclure ou de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou, aurait tenté de le faire.

 

L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Jeu et au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il pourra notamment écourter, suspendre, prolonger ou annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient et sans que les Participants et/ou gagnants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et fera l'objet d'une information par tous les moyens appropriés, notamment via le Site.

 

La responsabilité de l’Organisateur se limite au montant global maximum du Lot mis en jeu.

 

 

Article 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

 

Article 9. CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Ce Règlement peut être obtenu gratuitement sur simple consultation du site https://biostime.fr/reglement-du-jeu-concours-jeu-concours-home-marie-charlotte

 

Article 10. LOI APPLICABLE, INTERPRETATION ET LITIGES

 

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'interprétation ou d'application du Règlement sera tranchée souverainement par l'Organisateur.

 

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes et ce avant le 22/12/2020, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Participant.

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.